DEMANDES D'URBANISME
 
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée via le guichet unique mis en place : 
 
https://urbanisme.cc-sms.fr:444/guichet-unique/Login/Particulier 
 
 
LES AIDES POSSIBLES 
 

L'ADIL 57 a recensé l’ensemble des aides financières locales disponibles sur le département de la Moselle dans le cadre des travaux de rénovation.

Les conditions d’attribution peuvent varier en fonction de la collectivité locale ou territoriale.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces aides sur la carte interactive de l’ANIL via son site internet : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/

 
 
Rénovations énergétiques ? Faites appel à l'Espace Energie Habitat !
 
INFO - HABITAT
Espace Energie Habitat
Espace Energie Habitat A4
Espace Energie Habitat A5
 
 

 Aide au financement des travaux de rénovation 

Plusieurs aides financières permettent de subventionner les travaux de rénovation de son logement. Une grande partie de ces aides sont publiques, mais les fournisseurs d’énergie octroient également des subventions. Il est recommandé de contacter les différents fournisseurs pour demander si les travaux envisagés sont éligibles, les conditions étant fixées par chaque fournisseur. Les deux fournisseurs historiques, d’électricité et de gaz, connus pour leurs offres au tarif réglementé, sont notamment les fournisseurs les plus sollicités. 


Les banques accordent par ailleurs des prêts à taux d’intérêt nul pour financer les coûts restants à charge. Les meilleures banques en ligne ont souvent des frais et commissions réduits, voire nuls, il est donc judicieux de demander une simulation.

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 Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

 

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

  • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
  • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
  • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
  • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
  • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

    Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE à Haut-Clocher , etc …

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

    Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.

    Plus d'informations sur : https://www.hellowatt.fr/comparateur-fournisseurs-electricite-gaz/

  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.